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Les CEE au niveau européen

  • 15/5/14

Le ministère en charge de l'Ecologie et de l'Energie a remis le 24 avril dernier à la Commission européenne son plan national d'action visant l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.
"La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan", se vante le ministère de l'Ecologie. À travers ce plan d'action 2014, l'Hexagone s'est fixé un double objectif d'ici 2020 réduire sa consommation énergétique livrée et d'autre part limiter sa consommation d'énergie primaire.
Selon le ministère, la France est d'ores et déjà "sur la bonne trajectoire" pour atteindre son objectif. Le gouvernement mise sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) ! La troisième période débutera le 1er janvier 2015.
90% des opérations ont été réalisées dans le secteur du bâtiment !
Le secteur résidentiel tertiaire est au cœur des mesures avec une réduction de 38% de la consommation d'énergie d'ici 2020.
L'Etat s'appuie également sur les dispositifs fiscaux : crédits d'impôts développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), éco-prêt logement social (Eco-PLS). La réglementation thermique 2012 (RT2012) devrait, dans le cadre des constructions neuves, générer des économies d'énergie par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Selon un rapport publié fin avril par un regroupement européen d'ONG et de professionnels, seuls le Danemark, l'Irlande et la Croatie ont transmis des plans "crédible et sérieux". 12 États, dont l'Allemagne, la Finlande et la Suède, ont des plans "incomplets ou de mauvaise qualité". Les 11 autres, dont le plan français, présenteraient des incohérences et faiblesses. Le Luxembourg n'a soumis aucun plan. Selon la Coalition, l'UE atteindrait une réduction de 0,8% de la consommation d'énergie finale au lieu des 1,5% prévus en 2020.
Source : http://www.actu-environnement.com

Prime Eco-c2e

  • 28/04/2014

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Les C2E confirmés pour 2015/2017

  • 11/12/2013

Philippe Martin (Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) a annoncé les objectifs de la troisième période (2015 / 2017) mardi 10 déembre 2013. Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac  par an, soit un quasi - doublement de l’ambition de la deuxième période en cours.

Les certificats d’économies d’énergie contribueront ainsi significativement à l’objectif, fixé par la directive européenne relative à l'efficacité énergétique, de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010–2012, soit 12,7 TWh. En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d’une concertation menée par la DGEC : l’objectif est que l’ensemble des textes règlementaires soient publiés d’ici l’été 2014.

Le Gouvernement s’est engagé sur la voie de la transition énergétique qui permettra d’atteindre les engagements du président de la République de réduire de 30 % notre consommation d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50% notre consommation énergétique à l’horizon 2050.

Consultez l'intégralité du texte sur le lien suivant : texte intégral